Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Question-réponse
Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Vérifié le 13/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie sauf si le conseil de la vie sociale de l’établissement a émis un avis contraire.
La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s’occuper de son animal.
Elle doit être en capacité d’assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.
La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :
- Identification de l’animal
- Caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)
- S’il y a lieu, vaccinations réalisées
- S’il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation
- S’il y a lieu, traitements et soins nécessaires
- Non-dangerosité et capacité de l’animal à cohabiter.
La personne âgée doit aussi respecter les conditions d’hygiène et de sécurité suivantes :
- Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l’état de santé de l’animal
- Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs
- Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux
- Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal si besoin
- Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre
- Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal
- Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.
Attention :
Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.