Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Question-réponse
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Depuis le 1er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé).
À noter
La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l’association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public, d’autres règles ou redevances peuvent s’appliquer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d’événements par une association
Associations, fondations et fonds de dotation
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Associations, fondations et fonds de dotation
Pour en savoir plus
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Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre