Inscription sur les listes électorales

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Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.

Préparez vos documents

Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
  • Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)

Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :

Accueil particuliers  > Associations, fondations et fonds de dotation  > Évolutions et dissolution d’une association  > Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Question-réponse

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?

Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Après l’étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de l’association délivre un récépissé.

 Attention :

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

  • Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Le récépissé est transmis par mail.

    Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

  • Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.

  À savoir

En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations.

Où s’adresser ?

Greffe des associations

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