Inscription sur les listes électorales

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Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.

Préparez vos documents

Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
  • Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)

Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :

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Fiche pratique

Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance…)

Vérifié le 27/06/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

La télémédecine est une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d’établir un diagnostic, d’assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

  • Téléconsultation
  • Télésurveillance
  • Autres actes de télémédecine

Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d’outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.

Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.

C’est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.

Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n’est pas ou plus adaptée à votre état de santé.

Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.

  À savoir

Si vous présentez les symptômes de l’infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.

Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

C’est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (exemples : dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d’une cabine ou un chariot de téléconsultation…).

 À noter

À la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l’archive dans son dossier patient et dans votre espace numérique de santé.

Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l’acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.

Exemple

Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l’offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d’accès aux soins (SAS) en cas d’échec d’une prise de rendez-vous sur le territoire.

La téléconsultation s’inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.

Cependant, cela n’est pas nécessaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

 À noter

Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :

Exemples de tarifs de la téléconsultation

Médecin

Tarif

Généraliste

25 €

Spécialiste hors Optam

23 €

Spécialiste Optam

(hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale)

30 €

Psychiatre hors Optam

42,50 €

Psychiatre Optam

50,20 €

Gynécologue hors Optam

23 €

Gynécologue Optam

32 €

Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.

Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Exemples : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.

Comme pour toute consultation, le tiers payant (dispense d’avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Lors d’un acte de télémédecine :

  • Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 jours
  • Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 jours
  • Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.

Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • L’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente
  • Vous êtes dans l’impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.

La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.

Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d’hospitalisation ou de complication de votre maladie.

Exemples : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.

Un opérateur de télésurveillance peut être :

  • Un professionnel médical seul
  • Une équipe pluri-professionnelle libérale
  • Une structure.

Exemple

Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.

Vous ne devez à l’opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.

Ce montant est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie et votre mutuelle dans le cadre des forfaits responsables.

La télésurveillance peut être prise en charge dans 8 indications :

  • Insuffisance cardiaque
  • Insuffisance rénale
  • Insuffisance respiratoire
  • Diabète
  • Prothèses cardiaques implantables
  • Oncologie
  • Lombalgie commune subaiguë (intermédiaire entre aigue et chronique) ou chronique pour certains patients adultes après un programme de rééducation fonctionnelle dispensé dans le cadre d’un séjour hospitalier
  • Implantation de moniteur cardiaque implantable (MCI).

Lors d’un acte de télémédecine :

  • Le professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 jours
  • Un arrêt de travail déjà en cours peut être renouvelé uniquement si sa durée totale (1ère période + renouvellement) ne dépasse pas 3 jours
  • Aucun renouvellement ultérieur de l’arrêt de travail ne peut être prescrit.

Ces règles ne s’appliquent pas lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • L’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente
  • Vous êtes dans l’impossibilité de consulter un professionnel pour obtenir, par une prescription réalisée en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.

  À savoir

Vous ne pouvez pas obtenir un arrêt de travail via un acte de télémédecine effectué par un professionnel de santé exerçant son activité à titre principal à l’étranger.

 À noter

Les arrêts de travail prescrits dans le cadre de la télémédecine connaissent des règles particulières. Ainsi, par exemple, un professionnel de santé ne peut pas prescrire un arrêt maladie d’une durée supérieure à 3 jours sauf notamment si ce professionnel est votre médecin traitant.

Téléexpertise

La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste…) de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d’un patient.

Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.

La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).

Téléassistance médicale

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d’un acte.

Régulation médicale

La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.

En savoir plus sur ce qu’est le télésoin

La télémédecine regroupe 5 notions :

  • La téléconsultation
  • La télésurveillance
  • La téléexpertise
  • La téléassistance
  • La régulation médicale réalisée par les SAMU – centres 15.