Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Question-réponse
Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 12/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap qui recherchent un emploi en milieu ordinaire de travail ou qui rencontrent des difficultés pour conserver leur emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu’est-ce que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
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Qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?
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Peut-on travailler et percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
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Qu’est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
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Recrutement d’une personne handicapée dans la fonction publique
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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L’emploi accompagné : dispositif spécifique pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné – Version « facile à lire et à comprendre » (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)