Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Fiche pratique
Ordonnance
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Qu’appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.
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Prise en charge d’une affection de longue durée (ALD) par l’Assurance maladie
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Pour en savoir plus
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Ameli.fr
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Qu’est-ce qu’une ordonnance bizone ?
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)