Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Question-réponse
À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?
Vérifié le 13/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison). Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l’air (en annexe 1)
Ministère chargé de l’environnement
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Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)