Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Fiche pratique
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Vérifié le 31/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
-
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
-
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
-
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Certificat d’immatriculation : immatriculation d’un véhicule neuf
Transports – Mobilité
-
Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité