Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Question-réponse
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ?
Vérifié le 30/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui.
Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Et aussi
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Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Famille – Scolarité
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’éducation