Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Fiche pratique
Indice de référence des loyers (IRL)
Vérifié le 15/10/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le loyer d’un logement utilisé comme résidence principale par le locataire peut être révisé selon l’évolution annuelle de l’IRL, sous certaines conditions. D’une part, une clause du bail doit prévoir la révision annuelle du loyer. D’autre part, la valeur de l’IRL à prendre en compte est réglementée, ainsi que le délai pour appliquer la révision du loyer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Métropole : indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Métropole : variations annuelles antérieures de l’IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Corse : indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Corse : variations annuelles antérieures de l’IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Dom : indices de référence des loyers antérieurs
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Dom : variations annuelles antérieures de l’IRL
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)