Vous êtes citoyen français ou d’un autre pays de l’Union européenne et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales d’une commune en France, par exemple si vous déménagez.
Préparez vos documents
Pendant cette démarche vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
- Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :
- Une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 13/02/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l’entreprise à condition d’avoir au moins 2 adhérents. Le syndicat peut désigner un salarié de l’entreprise pour représenter la section syndicale. Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS). Quels sont le rôle et les moyens d’action du DS dans l’entreprise ? Les informations diffèrent selon l’effectif de l’entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelle est votre situation ?
L’entreprise compte
Il y a moins de 50 salariés
Il y a 50 à 499 salariés
Il y a 500 à 1999 salariés
Il y a 2000 salariés ou plus