Votre situation familiale a changé à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre événement d’état civil ? Pensez à déclarer votre changement afin que les informations vous concernant soient mises à jour par la Ville.
Modèle de document
Charte d’engagement prime « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif »
Vérifié le 26/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.