Déclarer son changement d’état-civil (mariage, divorce..)

Votre situation familiale a changé à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre événement d’état civil ? Pensez à déclarer votre changement afin que les informations vous concernant soient mises à jour par la Ville.

Formulaire

M0 NE Déclaration de création d’une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises

Vérifié le 21/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'économie