Votre situation familiale a changé à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre événement d’état civil ? Pensez à déclarer votre changement afin que les informations vous concernant soient mises à jour par la Ville.
Modèle de document
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule
Vérifié le 13/03/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.