Votre situation familiale a changé à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre événement d’état civil ? Pensez à déclarer votre changement afin que les informations vous concernant soient mises à jour par la Ville.
Fiche pratique
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Vérifié le 31/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
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Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
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Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l’économie
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Certificat d’immatriculation : immatriculation d’un véhicule neuf
Transports – Mobilité
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Certificat d’immatriculation : immatriculer un véhicule d’occasion
Transports – Mobilité
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Transports – Mobilité