Vous avez déménagé ? y compris au sein de Limeil-Brévannes ! Pensez à mettre à jour votre situation électorale afin de pouvoir voter dans votre bureau de vote correspondant à votre nouvelle adresse.
- Si vous êtes resté à Limeil-Brévannes :
Vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès de la mairie ou en ligne depuis le site ci-dessous afin de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale.
- Si vous avez déménagé dans une autre commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Cette nouvelle inscription entraînera votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune.
Dossier
Garanties
Vérifié le 29/04/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Information et protection du consommateur
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
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Site de l’Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances