Vous avez déménagé ? y compris au sein de Limeil-Brévannes ! Pensez à mettre à jour votre situation électorale afin de pouvoir voter dans votre bureau de vote correspondant à votre nouvelle adresse.
- Si vous êtes resté à Limeil-Brévannes :
Vous devez déclarer votre nouvelle adresse auprès de la mairie ou en ligne depuis le site ci-dessous afin de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale.
- Si vous avez déménagé dans une autre commune :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune. Cette nouvelle inscription entraînera votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune.
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 04/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
- Obtenir une indemnisation en cas de préjudice causé par une autre personne
- Demande d’indemnisation en cas de dommage causé par un objet
- Victime d’infraction : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)
- Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation