Vous souhaitez changer de prénom ou modifier l’ordre de vos prénoms ? Une demande de changement de prénom peut être effectuée auprès du service État civil.
Pour effectuer une demande de changement de prénom, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que de tout document permettant de justifier votre demande.
Service en ligne
Dépôt de marque en ligne
Vérifié le 20/10/2022 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
- Présentation de la marque choisie par l’association
- Représentation graphique du logo
- Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
- Exemplaire des statuts de l’association ;
- Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l’enregistrement est d’environ 200 €.