Vous souhaitez changer de nom de famille ? Selon votre situation, différentes procédures peuvent vous permettre de modifier votre nom.
Pour effectuer une demande de changement de nom, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) afin de connaître la procédure adaptée à votre situation et constituer le dossier nécessaire. Pensez à vous munir de votre pièce d’identité en cours de validité, ainsi que de tout document utile à votre démarche.
Formulaire
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD)
Vérifié le 07/05/2024 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de bénéficier d’exonérations accordées pour les terrains suivants :
- Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)
- Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter)
- Plantations d’oliviers (art. 1394 C).