Vous vivez en couple sans être mariés ni liés par un PACS ? Le certificat de vie maritale permet d’attester de votre vie commune auprès de certains organismes.
Pour demander un certificat de vie maritale, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) avec vos pièces d’identité en cours de validité.
Les deux personnes concernées doivent être présentes afin de procéder à l’établissement du certificat.
Dossier
Assurance habitation
Vérifié le 01/01/2021 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Vie du contrat
Assurance du locataire
Assurance du propriétaire
Questions ? Réponses !
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Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Location immobilière : contrat de location
Logement
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Bail d’habitation : obligations du locataire
Logement
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Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Pour en savoir plus
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Assurance multirisque habitation
Assurance Banque Épargne Info Service
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Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Assurance Banque Épargne Info Service