Certificat de vie maritale

  • Etat civil - citoyenneté
  • Mis à jour le

Vous vivez en couple sans être mariés ni liés par un PACS ? Le certificat de vie maritale permet d’attester de votre vie commune auprès de certains organismes.

Pour demander un certificat de vie maritale, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) avec vos pièces d’identité en cours de validité.

Les deux personnes concernées doivent être présentes afin de procéder à l’établissement du certificat.

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Question-réponse

Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?

Vérifié le 28/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître.

Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.

Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.

Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :

  • Enseignement de disciplines
  • Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, « cours le matin, sport l’après-midi » ou les « classes sans notes »)
  • Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.

Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.

Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.

Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.

Le projet d’établissement vous est présenté par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de votre enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).

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