Vous vivez en couple sans être mariés ni liés par un PACS ? Le certificat de vie maritale permet d’attester de votre vie commune auprès de certains organismes.
Pour demander un certificat de vie maritale, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) avec vos pièces d’identité en cours de validité.
Les deux personnes concernées doivent être présentes afin de procéder à l’établissement du certificat.
Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
Vérifié le 20/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, s’il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,…).
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Carrière dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Congés dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Temps de travail dans la fonction publique
Travail – Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail – Formation