Oui, si vous vivez à côté d’un aéroport, l’exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

L’aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS). Ce plan délimite les zones exposées aux nuisances sonores autour de l’aéroport. Il distingue 3 zones (I, II et III) selon l’intensité de la gêne sonore. La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore (PGS) des aéroports concernés :

Si le logement est en copropriété et qu’il est situé dans l’une des zones du PGS, l’aide peut financer les dépenses suivantes :

• L’ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l’isolation
• Les travaux de renforcement de l’isolation acoustique et les travaux de ventilation qui en découlent.
• Les honoraires de syndic, dans la limite de 2 % du montant hors taxes des travaux.

Les aéroports concernés sont les suivants :

• Bâle-Mulhouse
• Beauvais-Tillé
• Bordeaux-Mérignac
• Lyon-Saint-Exupéry
• Marseille-Provence
• Nantes-Atlantique
• Nice-Côte d’Azur
• Paris Charles de Gaulle
• Paris-Orly
• Paris Le Bourget
• Toulouse-Blagnac.

L’aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

Tout dépend de l’aéroport concerné :

Si votre demande est acceptée, l’exploitant de l’aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

Réaliser une étude acoustique

L’étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d’étude spécialisée.

L’exploitant de l’aéroport peut vous communiquer les coordonnées d’acousticiens ou de bureaux d’études pouvant réaliser cette étude.

Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

Il rédige ensuite un rapport accompagné d’une estimation du coût des travaux qu’il vous remet.

Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l’exploitant de l’aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l’étude acoustique réalisée.

Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

Demander un devis pour réaliser les travaux

Une fois que vous êtes en possession de l’étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l’entreprise de votre choix.

Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l’exploitant de l’aéroport.

Attendre l’examen de la demande d’aide

Une fois le devis transmis, la demande d’aide est examinée par la commission consultative d’aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l’intensité des nuisances sonores.

L’exploitant de l’aéroport donne ensuite son accord pour l’attribution de l’aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

Faire réaliser les travaux

Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l’aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

Vous recevrez l’aide financière une fois que l’ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l’ensemble des factures à l’exploitant de l’aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.