Vous vivez en couple sans être mariés ni liés par un PACS ? Le certificat de vie maritale permet d’attester de votre vie commune auprès de certains organismes.
Pour demander un certificat de vie maritale, nous vous invitons à vous présenter en mairie (sans rendez-vous) avec vos pièces d’identité en cours de validité.
Les deux personnes concernées doivent être présentes afin de procéder à l’établissement du certificat.
Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler avec un 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Vérifié le 01/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler avec un cyclomoteur de moins de 50 cm³, vous devez respecter certaines conditions d’âge et, selon votre date de naissance, être titulaire d’un permis de conduire. En cas de contrôle routier, vous devez pouvoir présenter les documents exigés. L’assurance du véhicule reste également obligatoire. Nous vous donnons les informations à connaître.
Cette fiche concerne les cyclomoteurs, comme les scooters de 50 cm³ et les mobylettes. Il s’agit notamment des véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h.
Pour conduire un cyclomoteur, vous devez avoir au moins 14 ans.
Les documents à présenter lors d’un contrôle dépendent de votre situation.
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Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 2 documents suivants :
- Document attestant de votre âge (carte d’identité, passeport)
- Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d’immatriculation).
À savoir
L’attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l’assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
Un 2 roues motorisé, y compris s’il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
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Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :
- Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
- Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues
- BSR ou permis de conduire d’une autre catégorie
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l’ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés.
Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
À savoir
L’attestation et la vignette d’assurance ne sont plus exigées. Toutefois, l’assurance reste obligatoire et sera vérifiée directement via le fichier des véhicules assurés (FVA) en cas de contrôle.
Un 2-roues motorisé, y compris s’il a moins de 50 cm³, doit être assuré au minimum en responsabilité civile.
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.
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