Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Comment faire si…
- Je déménage en France
- Je pars de chez mes parents
- Je deviens parent
- Un proche est décédé
- Je suis en situation de handicap
- Mon enfant est en situation de handicap
- Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarches
- Je souhaite devenir alternant
- Je souhaite travailler dans l'administration
- Je prépare ma retraite
- J'achète un logement
- Je veux obtenir un crédit immobilier
- Je me sépare
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Je pars vivre à l'étranger
- Je vis à l'étranger
- Je rentre en France après avoir vécu à l'étranger
- Je recherche un emploi
- J'organise ma succession
- Je suis une victime ou un proche de victime d'acte terroriste
- Je crée une association
- Mon association organise un évènement