Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vérifié le 16/01/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et le calcul des allocations chômage sont les mêmes pour les salariés du secteur privé et ceux de la fonction publique. Seule la mise en paiement des allocations diffère : les allocations des salariés du secteur privé sont versées par France Travail, celles des agents publics sont généralement versées par l’administration, sauf convention avec France Travail. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour Mayotte.
Questions ? Réponses !
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Quel justificatif fournir pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
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Comment recourir au Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
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Faut-il être disponible pour s’inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
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A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?
Et aussi
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Revenu de solidarité active (RSA)
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Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Social – Santé
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Allocation de solidarité spécifique (ASS) et aides à la reprise d’activité
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation