Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Invalidité du salarié dans le secteur privé
Vérifié le 14/09/2020 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une maladie ou un accident d’origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH, …) et aides
Social – Santé
-
Hébergement d’une personne en situation de handicap
Social – Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
Social – Santé