Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d’aides : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée en raison d’un critère de financement du logement (conventionné), l’ALF est versée en raison de la situation familiale, et l’ALS est versée dans tous les autres cas.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
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Un locataire peut-il bénéficier de l’APL, l’ALF ou l’ALS si son logement appartient à sa famille ?
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L’aide personnelle au logement (APL, ALF ou ALS) est-elle maintenue en cas de loyers impayés ?
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Un étudiant peut-il bénéficier d’une aide au logement (APL, ALS, ALF) pour payer son loyer ?
Et aussi
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Logement
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Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement