Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Dossier
Meublé de tourisme
Vérifié le 21/05/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
A partir du X novembre 2026, chaque loueur de meublé de tourisme doit faire enregistrer son ou ses meublés dans le nouveau téléservice national, même s’il dispose déjà d’un numéro d’enregistrement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs – Sports – Culture
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Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’économie
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Ministère chargé de l’économie
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Gîtes forestiers de l’Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
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Hébergement chez un accueillant d’Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Site d’Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France – Agence de développement touristique de la France
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Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d’un camping
Legifrance
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Ministère chargé de l’économie
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Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping
Legifrance
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Site de l’office national des auberges de jeunesse
Office national des auberges de jeunesse
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Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)
Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)