Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Vérifié le 13/06/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut démissionner pendant un congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Le contrat de travail est alors rompu à la fin du préavis.
Si la durée du préavis ne couvre pas l’intégralité du congé parental, le salarié doit retourner en entreprise pour effectuer ses derniers jours de préavis à la fin du congé.
Exemple
Le salarié informe l’employeur de sa démission 1,5 mois avant la fin de son congé parental. La durée de son préavis est de 2 mois. Le salarié doit retourner en entreprise pour effectuer les 15 derniers jours du préavis à la fin de son congé parental.
Si le salarié démissionne parce qu’il a trouvé un nouvel emploi, il ne peut pas le commencer avant la fin du préavis en cours.
Toutefois, le salarié peut demander l’accord de son employeur pour réduire la durée du préavis ou l’annuler. L’employeur n’est pas obligé d’accepter la demande du salarié.