Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Vérifié le 28/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
- Voitures particulières (VP)
- Véhicules utilitaires légers (VUL)
- Camions et poids lourds
- Camping-cars
- Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
- Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
- Motos (toutes cylindrées)
- Scooters
- Tricycles motorisés
- Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
- Quads lourds (autres quads homologués)
- Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
- Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
- Quadricycles lourds à moteur
- Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
- Véhicules forestiers
- Matériel de travaux publics (engins de chantier)
- Engins de nettoyage, de déneigement
- Autobus, autocars
- Minibus
- Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
- Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
- Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
- Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
À noter
Les véhicules suivants ne sont donc pas considérés comme véhicule terrestre à moteur : vélo, trottinette non motorisée, train et tramway (car ils roulent sur rails), drone, avion ou hélicoptère.
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
- Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
- Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
- Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
- Il doit respecter le code de la route
- Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent – Impôts – Consommation