Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vérifié le 11/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel. Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Toute espèce ne figurant pas dans la liste des espèces domestiques fixée par arrêté ministériel est une espèce non domestique.
Les espèces animales non domestiques sont celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.
Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
La détention d’animaux d’espèces non domestiques (nouveaux animaux de compagnie – Nac) est soumise à une réglementation spécifique.
Pour en savoir plus
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Espèces, races et variétés d’animaux domestiques
Legifrance
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Ministère chargé de l’environnement