Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil - citoyenneté
  • Mis à jour le

Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

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Fiche pratique

Carte de stationnement résidentiel

Vérifié le 28/07/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Qu’est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur. Elle est délivrée par la commune, qui fixe ses propres règles de stationnement. Nous vous présentons les informations à connaître.

 Attention :

Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes concerné par la carte mobilité inclusion (CMI) mention Stationnement.

La carte permet de stationner dans les zones résidentielles définies par votre commune.

Ces zones sont généralement situées à proximité des habitations et sont signalées par un panneau.

La durée maximale de stationnement dépend de la réglementation locale. Certaines communes autorisent plusieurs jours d’affilée.

La demande diffère selon votre situation géographique :

  • Cas général
  • À Paris

La demande est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d’effectuer la demande sur leur site internet par le biais d’un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.

Les documents à fournir sont :

D’autres documents peuvent être exigés selon la commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.

La demande peut être faite en ligne ou sur place.

La carte peut être gratuite dans certaines communes pour certaines catégories de personnes (par exemple, personnes non imposables).

Lorsque la carte est payante, le tarif dépend de la commune et de la catégorie du véhicule (le tarif est généralement plus cher pour les véhicules les plus polluants ).

Pour connaître les conditions applicables, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Où s’adresser ?

Mairie

La carte (papier ou dématérialisée) est valable de 1 à 3 ans selon les communes.

Elle est renouvelable.

  À savoir

Le renouvellement n’est pas automatique. Vous devez refaire une demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale. Il est recommandé de déposer la demande environ 2 mois avant la fin de validité.

Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :

  • Les contrôles se font par lecture de la plaque d’immatriculation de votre véhicule.

    Les zones autorisées sont consultables sur le site internet de la mairie.

     À noter

    Il est recommandé de vérifier régulièrement que le stationnement reste autorisé, car des arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (travaux, événements…).

  • La carte doit être placée dans l’étui fourni et visible sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).

    Dans les communes où un ticket horodateur est nécessaire, celui-ci doit être placé dans le 2nd compartiment de l’étui.

    Les zones autorisées vous sont communiquées lors de l’obtention de la carte.

     À noter

    Il est recommandé de vérifier régulièrement que le stationnement reste autorisé, car des arrêtés municipaux peuvent le suspendre temporairement (travaux, événements…).

Vous devez déposer une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs actualisés que pour la demande initiale.

Et aussi

Pour en savoir plus

Contact

Service Citoyenneté