Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 05/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
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Vous devez fournir un des documents suivants :
- Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet
- Bail de location
- Quittance de loyer.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
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Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de votre hôtelier
- Facture du dernier mois.
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Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation de votre hébergeant datée et signée
- Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant
- Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour.
Un modèle d’attestation est disponible :
Modèle de document
Attestation d’hébergementÀ savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.