Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d’achat) ?
Vérifié le 15/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d’achat, vous devez obligatoirement l’assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile.
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires.
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention :
Dans certains cas, le prêteur (c’est-à-dire l’entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d’assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
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Location de voiture : LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée)
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