Autorisation de sortie de territoire

  • Etat civil - citoyenneté
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Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

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Fiche pratique

Service autonomie à domicile (SAD)

Vérifié le 02/11/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous posez la question de savoir ce qu’est un service autonomie à domicile (SAD) ? Ce service vous aide à préserver votre autonomie et à vivre dans le lieu de résidence de votre choix. Il est destiné aux personnes de 60 ans et plus en perte d’autonomie ou malades et aux personnes présentant un handicap. Il peut aussi intervenir auprès de certaines personnes de moins de 60 ans. Nous vous présentons les règles à connaître.

  À savoir

Depuis 2023, des services autonomie à domicile (SAD) sont progressivement créés sur tout le territoire. Ils remplacent le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD).

Un SAD vous propose aide et soins.

Il vous accompagne à votre domicile ou lors de déplacements depuis votre domicile.

Cet accompagnement peut se faire :

  • dans les activités quotidiennes (exemples : se lever, se coucher, se laver, s’habiller, faire les courses, préparer les repas),
  • en apportant des soins (exemples : prise de médicaments, pansements, injections),
  • en contribuant à repérer vos fragilités.

Vous pouvez bénéficier d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • vous êtes âgé d’au moins 60 ans et êtes malade ou en perte d’autonomie,
  • vous présentez un handicap,
  • vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez une affection de longue durée (ALD).

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez bénéficier d’une ou de plusieurs des aides suivantes :

Vous pouvez contacter un SAD proche de chez vous pour demander la prise en charge.

Où s’adresser ?

Annuaire des service autonomie à domicile

Il est conseillé vous rapprocher du SAD que vous avez sélectionné, pour obtenir une évaluation et un devis clair pour vos besoins.

Pour en savoir plus

Contact

Service Citoyenneté