Autorisation de sortie de territoire

Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

Fiche pratique

Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie

Vérifié le 07/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’affiliation en matière d’assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d’État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.

  • Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.

    Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l’Éducation nationale (MGEN).

  • Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :

    • Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

    • Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet, c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).

  • Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

En savoir plus si vous êtes militaire

Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :

  • Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

  • Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local.

Pour en savoir plus