Autorisation de sortie de territoire

Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.

L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.

Fiche pratique

Carnet de grossesse (ou carnet de maternité)

Vérifié le 01/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes enceinte et un carnet de maternité (aussi appelé carnet de grossesse) vous a été remis ? Il vous apporte une information détaillée sur le déroulement de la période de la grossesse aux semaines qui suivent l’accouchement. Il vous est remis gratuitement par votre département en début de grossesse. Le médecin ou la sage-femme remplit les éléments médicaux importants. La communication entre les professionnels de santé est facilitée. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le carnet de santé maternité fournit des renseignements sur les points suivants :

Il facilite la coordination du suivi de votre grossesse par les professionnels de santé et les intervenants sociaux qui vous accompagnent jusqu’à l’accouchement.

Le carnet de maternité vous est délivré gratuitement par les services de votre département lors du 1er examen prénatal obligatoire, c’est-à-dire avant la fin de votre 3e mois de grossesse.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur votre carnet de maternité. Les comptes rendus et résultats peuvent y être insérés.

Le carnet est votre propriété. Il est strictement confidentiel et couvert par le secret médical.

  À savoir

Les professionnels qui le consultent et qui y inscrivent des annotations sont soumis au secret professionnel.