Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
Vérifié le 09/07/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Ces aides sont remplacées par MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.
Certaines caisses de retraite peuvent néanmoins proposer des aides à l’adaptation du logement. Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Où s’adresser ?
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Pour en savoir plus
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Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)