Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 09/10/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte. Il ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant.
La demande de baptême civil se fait généralement auprès du service État civil ou Vie citoyenne de la mairie.
Les délais, le déroulement de la cérémonie ou encore les conditions à remplir peuvent varier d’une commune à l’autre.
Il peut être nécessaire de fournir certains documents (par exemple : acte de naissance de l’enfant, pièce d’identité des parents et des parrains/marraines, justificatif de domicile)
Certaines mairies proposent un formulaire à télécharger en ligne ou une prise de rendez-vous préalable.
Où s’adresser ?
À savoir
Les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.