Votre enfant mineur voyage à l’étranger sans vous ? Une autorisation de sortie du territoire peut être nécessaire pour lui permettre de voyager hors de France.
L’autorisation de sortie du territoire concerne les mineurs résidant habituellement en France et voyageant à l’étranger sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale. Elle est établie et signée par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire : le formulaire doit être rempli et signé par le parent concerné, puis remis à l’enfant avec les documents requis pour son voyage.
Question-réponse
Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
Vérifié le 03/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés :
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Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés. Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
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Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés.
Le salaire n’est alors plus versé par l’employeur.
Si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale par l’Assurance maladie, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s’il dépend du régime agricole).
Le salarié est indemnisé dans l’un des cas suivants :
- Soit il a une prescription médicale l’autorisant à partir en cure
- Soit la cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d’un arrêt pour maladie.
Dans ces cas, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en cure du salarié.
Et aussi
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Cure thermale : prise en charge par l’assurance maladie
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)