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Arrêté provisoire réglementant le stationnement et la circulation
Obligation des riverains en temps de neige et de verglas
En cas de neige et de verglas, les occupants des propriétés riveraines des voies publiques (propriétaires, locataires ou copropriétaires) sont dans l’obligation de déblayer la neige et de casser la glace, avec dépôt de sel ou de sable sur le trottoir, au droit de leur propriété.
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