Déclaration d’accessibilité

  • Mis à jour le

Mairie de Limeil-Brévannes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.limeil-brevannes.fr/.

État de conformité

Limeil-Brévannes https://www.limeil-brevannes.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que :

  • 96 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Recherche

  • Messages de statut (critère 7.5)
    Les résultats de recherche sont chargés progressivement lors du défilement de la page (chargement asynchrone). Aucun message de statut n’est communiqué aux technologies d’assistance pour signaler le chargement de nouveaux résultats. Les utilisateurs de lecteurs d’écran ne sont donc pas informés de l’apparition de nouveaux contenus.

Pages de contenu

  • Documents bureautiques non accessibles (critère 13.3)
    Plusieurs documents PDF proposés au téléchargement, notamment le magazine municipal et les documents disponibles dans certaines pages de contenu, ne respectent pas les règles d’accessibilité (structure non balisée, ordre de lecture incohérent, absence d’alternatives textuelles, etc.). Aucune version alternative accessible n’est proposée.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 août 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • CMS WordPress

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Limeil-Brévannes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :