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Stop aux dépôts sauvages !

Il est interdit de jeter et de déposer des détritus ou quelques autres objets sur la chaussée, les trottoirs, les espaces verts et tous les espaces ouverts au public.

Les sanctions
- Tout dépôt ou abandon d’ordures de déchets, de matériaux ou d’objets en dehors des emplacements autorisés, dans un bois, une forêt ou un terrain à boiser est passible d’une contravention de 150 euros maximum. En cas d’entrave à la circulation, la contravention est portée à 750 euros maximum.
- Tout dépôt ou abandon d’ordures, de déjections, de liquide insalubre dans un lieu non autorisé à l’aide d’un véhicule est passible d’une contravention de 1500 euros maximum, portée à 3000 euros en cas de récidive. Le véhicule ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.

Signal propreté
Vous constatez un dépôt sauvage, un graffiti, un problème d’insalubrité ?
- Numéro vert : 0800 13 83 91
- "Signal propreté" : www.agglo-plainecentrale94.fr en cliquant sur le logo "Signal propreté"