Considérant qu’en raison de travaux d’abattage, défrichement et grignotage de souche par la Société Nouvelle Étienne PELLE sise 71, avenue André Maginot à VITRY SUR SEINE (94407), il est nécessaire de réglementer
provisoirement le stationnement et la circulation, route de la Ballastière D110, du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023.
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, au droit du chantier, du lundi 02 janvier 2023 au vendredi 13 janvier 2023, selon les besoins et l’avancement des travaux.
Article 2 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 3 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 4 :L’entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à chaque fin de journée si salissure.
Article 5 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1- 8èmepartie et en particulier ses articles 119, 120, 121, 129 et 132.
Article 6 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Arrêté N°2022_001T
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