Cette mission est confiée au bureau d’études B3E, Bureau d’Études Eau et Environnement que vous pouvez contacter au 01 55 47 24 00. Elle se déroulera pendant le mois d’octobre 2018.
Cette mission répond au règlement d’assainissement en vigueur sur votre commune et à l’article L 1331-1 du code de la Santé publique rendant obligatoire le raccordement des eaux usées des habitations au réseau d’assainissement.
Une visite de vos installations d’assainissement étant nécessaire, merci de bien vouloir laisser aux techniciens mandatés, l’accès aux dispositifs d’assainissement de votre habitation.
Les techniciens seront munis d’une carte professionnelle et de la présente lettre de mandat.
Les techniciens pouvant intervenir à ce titre seront :
M. Bellamy
Melle Angel
M. Khermouche
M. Dorbeaux
M. Girard
M. Renault