Les sanctions
Tout dépôt ou abandon d’ordures de déchets, de matériaux ou d’objets en dehors des emplacements autorisés, dans un bois, une forêt ou un terrain à boiser est passible d’une contravention de 150 euros maximum. En cas d’entrave à la circulation, la contravention est portée à 750 euros maximum.
Tout dépôt ou abandon d’ordures, de déjections, de liquide insalubre dans un lieu non autorisé à l’aide d’un véhicule est passible d’une contravention de 1500 euros maximum, portée à 3000 euros en cas de récidive. Le véhicule ayant servi à commettre l’infraction peut être confisqué.
Signal propreté
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