La direction générale des Finances publiques a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour régler vos impôts, amendes ou factures de service public (avis de cantine, de crèche, d’hôpital…).
Les buralistes partenaires afficheront ce logo. Vous pourrez y effectuer vos paiements en espèces, jusqu’à 300 euros, et par carte bancaire.
1. Fonctionnement du dispositif
Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposé un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l’avis permettant d’identifier l’usager et sa créance.
Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.
Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même.
Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire (sans limitation de montant).
Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain (si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).
2. Pré-requis pour le fonctionnement des factures émises pour régler des produits locaux
Si vous avez fait le choix de confier l’édition de vos factures à la DGFiP, vous n’avez aucune action particulière à mener auprès de nos services. En effet, les avis de sommes à payer (ASAP), lettres de relance ou mises en demeure de payer éditées par la DGFiP contiendront un datamatrix permettant de régler la facture de votre collectivité chez un buraliste-partenaire agréé éligible.
Si vous avez fait le choix de confier l’édition de vos factures à un éditeur privé, il convient de s’assurer que celui-ci est bien en capacité d’éditer une facture contenant un datamatrix et la mention invitant l’usager de se rendre chez un buraliste-partenaire agréé s’il souhaite payer sa facture en numéraire.
Commerces Brévannais agrées :
Le Marigny - 2 avenue du Président Wilson
Tabac de la Poste - 31 rue Henri-Barbusse
Retrouver toutes les infos sur le site : https://www.impots.gouv.fr