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Travaux : Enlèvement d’une benne rue Hector Berlioz

Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d’intérêts privés, tels que ceux qui se traduisent par des stationnements prolongés et abusifs, considérant l’occupation illégale et non autorisé du domaine public par une benne au droit du n° 6 rue Hector Berlioz, il convient de faire procéder à son enlèvement et à sa destruction.

L’enlèvement de la benne déposée au droit du n° 6 rue Hector Berlioz sera effectué à compter du 05 février 2020. Sa destruction sera ordonnée après mise en fourrière en application de l’article R417-10 et suivants du Code de la Route.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Un procès-verbal sera alors dressé et transmis aux autorités compétentes.

Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux.