retrecir le texte  agrandir le texte

Travaux : Arrêt et stationnement 3,5 tonnes rue Albert Garry

Considérant qu’il y a nécessité de ne pas entraver la circulation des véhicules sur l’espace public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d’intérêts privés, tels que ceux qui se traduisent par des stationnements prolongés et abusifs,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer l’arrêt et le stationnement sur la rue Albert Garry, vole de circulation « industrielle », partie comprise entre la rue Paul Valéry et le rond-point Henri Dunant,
Dans l’intérêt de la circulation routière et de la sécurité publique,
Annule et remplace toutes les dispositions prises antérieurement.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 10 février 2020.
L’arrêt et le stationnement des véhicules de 3,5 tonnes et + seront strictement interdit rue Albert Garry, du côté pair de la voie de circulation « industrielle », partie comprise entre la rue Paul Valéry et le rond-point Henri Dunant, sur toute la longueur du séparateur arboré avec application de l’article R 417-10 du Code de la Route.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Un procès-verbal sera alors dressé et transmis aux autorités compétentes.